Politique de confidentialité et gestion des données
Introduction
La présente politique de confidentialité et gestion des données (ci-après la « Politique ») a pour objectif de décrire la manière dont Plan A Experts-Conseillers (ci-après « l’Entreprise ») collecte, utilise et protège les renseignements personnels des individus au Québec.
L’Entreprise s’engage à respecter la vie privée de ses clients, fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle interagit. Elle s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la gouvernance des renseignements personnels (Loi 25).
Définitions
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification suivante :
« Renseignements personnels » : Tout renseignement concernant un individu identifiable, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son numéro d’identification gouvernementale, sa date de naissance, ses antécédents médicaux, ses opinions politiques, ses croyances religieuses, ses habitudes de consommation, etc.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : La personne responsable de la mise en œuvre et du contrôle de la présente Politique au sein de l’Entreprise.
Collecte de renseignements personnels
L’Entreprise collecte des renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :
- Fournir ses produits et services ;
- Communiquer avec ses clients, fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle interagit ;
- Améliorer ses produits et services ;
- Se conformer à la loi.
L’Entreprise ne collecte que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour atteindre ces finalités.
L’Entreprise collecte des renseignements personnels de différentes manières, notamment :
Lors de l’interaction avec les clients, fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle interagit ;
- Par le biais de ses sites Web, applications mobiles et autres outils numériques ;
- Par le biais de ses partenaires commerciaux.
Utilisation des renseignements personnels
L’Entreprise utilise les renseignements personnels uniquement pour les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis.
L’Entreprise ne partage les renseignements personnels qu’avec les personnes suivantes :
- Ses employés et mandataires qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels pour remplir leurs fonctions ;
- Ses partenaires commerciaux qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels pour fournir des produits ou services à l’Entreprise ;
- Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Protection des renseignements personnels
L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée et la modification.
L’Entreprise a mis en place les mesures de sécurité suivantes :
- Des mesures physiques, telles que des contrôles d’accès et des systèmes de sécurité ;
- Des mesures techniques, telles que le cryptage et les pare-feu ;
- Des mesures administratives, telles que des politiques et des procédures de gestion des données.
Droits des individus
Les individus ont les droits suivants en matière de protection des renseignements personnels :
- Le droit d’être informés de la collecte de leurs renseignements personnels ;
- Le droit d’accéder à leurs renseignements personnels ;
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement de leurs renseignements personnels ;
- Le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs renseignements personnels ;
- Le droit de porter plainte à la Commission d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du Québec (CAIPRP).
Prise de décision automatisée
L’Entreprise peut utiliser des processus de décision automatisés pour prendre des décisions concernant ses clients, fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle interagit.
L’Entreprise informe les individus de l’utilisation de processus de décision automatisés avant de prendre une décision qui les concerne.
Modification de la Politique
L’Entreprise peut modifier la présente Politique à tout moment.
Les modifications apportées à la Politique seront publiées sur le site Web de l’Entreprise.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’Entreprise est Martine Globensky.
Vous pouvez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels.